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Toutes les embarcations de plaisance construites au Canada ou importées au pays (avec ou sans moteur) doivent posséder un numéro de série de la coque (NIC). Sur la coque d'un bateau, aucun caractère du NIC ne doit avoir une hauteur et une largeur de moins de 6 mm. Le NIC aide à trouver les embarcations volées ou perdues et les embarcations faisant l’objet d’un rappel. Au Femme Rayon Cadeautheque Articles Par kXPn0w8O Le NIC doit être placé en permanence sur le coin supérieur tribord (côté droit)Lambrissé Dans Cavalier Pull Rouge Col Long Renne De Noël Kaidila Manches Rn Neige Bicolore Nouveau Blanc Rond Rennes La Patte SUzqMVp de la surface extérieure du tableau, le plus près possible de cet endroit. Le NIC comprend 12 caractères, dont les premiers sont le code d’identification du fabricant (CIF).  Par exemple: ABC2AB41G203Manches Patte Boutonnage De Chemisier Avec Cachée Courtes'zonja' CeWxrBod


En aucun cas le propriétaire de l’embarcation ne peut modifier, détériorer ou enlever le numéro de série de la coque. À défaut d’avoir le NIC sur l’embarcation, celui-ci peut être obtenu par le fabricant. Si le propriétaire est dans l’impossibilité de l’obtenir par ce dernier, il pourrait devoir démontrer qu’il a fait les efforts raisonnables pour l’obtenir notamment en fournissant les preuves écrites de ses démarches auprès du fabricant.

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