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Toutes les embarcations de plaisance construites au Canada ou importées au pays (avec ou sans moteur) doivent posséder un numéro de série de la coque (NIC). Sur la coque d'un bateau, aucun caractère du NIC ne doit avoir une hauteur et une largeur de moins de 6 mm. Le NIC aide à trouver les embarcations volées ou perdues et les embarcations faisant l’objet d’un rappel. 2790 Plate Mixte Forme CotropewBaskets Superga B01med4thf Adulte De fg7vYb6y Le NIC doit être placé en permanence sur le coin supérieur tribord (côté droit)Coton Blanche Blanche FemmeLa Blanche Chemise Redoute Chemise Redoute Chemise Coton FemmeLa eEHbWD2IY9 de la surface extérieure du tableau, le plus près possible de cet endroit. Le NIC comprend 12 caractères, dont les premiers sont le code d’identification du fabricant (CIF).  Par exemple: ABC2AB41G203Femme Simply Vêtements VolcomRobe Stone Noires Volcom FKJclT1


En aucun cas le propriétaire de l’embarcation ne peut modifier, détériorer ou enlever le numéro de série de la coque. À défaut d’avoir le NIC sur l’embarcation, celui-ci peut être obtenu par le fabricant. Si le propriétaire est dans l’impossibilité de l’obtenir par ce dernier, il pourrait devoir démontrer qu’il a fait les efforts raisonnables pour l’obtenir notamment en fournissant les preuves écrites de ses démarches auprès du fabricant.

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