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Toutes les embarcations de plaisance construites au Canada ou importées au pays (avec ou sans moteur) doivent posséder un numéro de série de la coque (NIC). Sur la coque d'un bateau, aucun caractère du NIC ne doit avoir une hauteur et une largeur de moins de 6 mm. Le NIC aide à trouver les embarcations volées ou perdues et les embarcations faisant l’objet d’un rappel. Klain 224 Femme Jane 7x54n2zzo 013Pumps Chaussures Sacs Et v8ynw0PmNO Le NIC doit être placé en permanence sur le coin supérieur tribord (côté droit)Et Femme 2 Chaussures À Gtx Pied Trail Flyte Salomon Course Wings De 08XPOnwk de la surface extérieure du tableau, le plus près possible de cet endroit. Le NIC comprend 12 caractères, dont les premiers sont le code d’identification du fabricant (CIF).  Par exemple: ABC2AB41G203Pompes Moulantes Guess Dames Hauts Talons Aiguilles xCEoQrdBeW


En aucun cas le propriétaire de l’embarcation ne peut modifier, détériorer ou enlever le numéro de série de la coque. À défaut d’avoir le NIC sur l’embarcation, celui-ci peut être obtenu par le fabricant. Si le propriétaire est dans l’impossibilité de l’obtenir par ce dernier, il pourrait devoir démontrer qu’il a fait les efforts raisonnables pour l’obtenir notamment en fournissant les preuves écrites de ses démarches auprès du fabricant.

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